PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

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Les sociétés souhaitant mettre en place un lien vers l’un des sites de Belles Surfaces peuvent et sont invités à le faire librement. Si vous souhaitez nous informer de la mise en place d’un lien, par le biais du formulaire de contact, en indiquant votre raison sociale, activité et l’ URL de la page où se trouve le lien.

PROTECTION ET COLLECTE DES DONNÉES PERSONNELLES

Belles Surfaces s’engage à ne pas divulguer à des tiers, les informations que vous nous communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de vos demandes, candidature, ou pour l’envoi de la lettre d’information S2M. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez à tout moment d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en utilisant notre formulaire de contact. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

DROIT APPLICABLE

Le présent site est soumis au droit français.

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Belles Surfaces ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes.

Belles Surfaces collecte des données à caractère personnel sur tout Utilisateur naviguant et consultant notre Site, notamment par l’utilisation de cookies conformément à la législation en vigueur.

Cette collecte de données s’effectue lorsque l’Utilisateur :

• crée un compte
• s’inscrit aux newsletters proposées par Belles Surfaces
• contacte le Service Client de Belles Surfaces par tout moyen de communication mis à sa disposition tel que le courrier électronique, l’ouverture d’un ticket de support, etc…
• participe à un jeu promotionnel/ jeu concours
• navigue sur le Site
• rédige un commentaire ou un avis sur un article
• partage un avis avec un ami par envoi d’un e-mail depuis une fiche article
• partage un avis par l’intermédiaire de Facebook, Twitter, Instagram ou Google +, Pinterest depuis une fiche produit
• remplit un formulaire de saisie d’informations, questionnaires sur le Site

Les données collectées sont nécessaires aux traitements suivants :

• Gestion et suivi des relations commerciales entre Belles Surfaces et le client (notamment les opérations relatives aux devis, contrats, aux transactions, paiements et factures, aux réclamations, etc.)
• Envoi de prospection commerciale
• Personnalisation des contenus du Site, affichage de publicités ciblées notamment sur les réseaux sociaux
• Partage d’informations avec nos partenaires commerciaux et logistiques
• Mise à disposition de boutons de partage vers les réseaux sociaux
• Mise en place de jeux promotionnels
• Réalisation de statistiques de la mesure d’audience et d’études marketing
• Mise en place du tchat communautaire

L’Utilisateur devra renseigner tous les champs du formulaire de saisie d’informations sur le Site à l’exception des champs affichés comme facultatifs c’est-à-dire non signalés par un astérisque. Les informations facultatives sont collectées par Belles Surfaces et permettent de mieux connaître les Utilisateurs du Site.

Toutes les informations signalées par un astérisque sont obligatoires. L’Utilisateur doit y répondre.

Tout défaut de réponse aura pour conséquence la non création de compte ou la non validation du formulaire de saisie d’informations. Belles Surfaces ne donnera pas suite aux demandes de l’Utilisateur.

Les données collectées sont destinées à l’usage de Belles Surfaces. Les données peuvent être transmises à des services de police dans le cadre de réquisitions judiciaires.

L’Utilisateur est informé que ce traitement des données à caractère personnel a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant. L’utilisateur peut expressément s’opposer au traitement de ses données personnelles. Pour cela, il lui suffit d’écrire un courrier à Belles Surfaces, 309 route de Longchamp, 73100 Pugny-Chatenod ou de contacter Belles Surfaces par email à l’adresse t.riegel@belles-surfaces.fr et en mettant le texte suivant en objet du courrier électronique « Droit d’accès, de rectification ou d’opposition au traitement de mes données ».

L’Utilisateur doit indiquer ses nom, prénom et adresse postale. Sa demande doit être signée et accompagnée d’une pièce d’identité en cours de validité portant sa signature. L’Utilisateur peut préciser l’adresse à laquelle doit lui parvenir la réponse.

Belles Surfaces dispose d’un délai de 2 mois à compter de la réception de la demande de l’Utilisateur pour y répondre. A l’issue de ce délai, le Client pourra saisir la CNIL en cas de réponse négative ou absence de réponse de la part de Belles Surfaces.

Belles Surfaces informe l’Utilisateur que ses données personnelles peuvent être transmises à des prestataires situés aux Etats-Unis dans le cadre de l’optimisation de ses campagnes publicitaires. Ces prestataires agissent dans le respect des dispositions européennes relatives à la protection de données personnelles de la convention « Privacy Shield ».

Belles Surfaces conserve les données pendant une durée de cinq années à compter de la fin des relations avec le client ou le prospect. Le délai commence à partir de la dernière interaction du client avec Belles Surfaces c’est à dire : soit de la dernière commande ou du dernier appel au service client, ou de l’envoi d’un courriel au service client, ou d’un clic sur un lien hypertexte d’un courriel adressé par Belles Surfaces, ou enfin d’une réponse positive à un courriel demandant si le client souhaite continuer à recevoir de la prospection commerciale à l’échéance du délai de cinq ans. A l’issue de ce délai les données du client ou prospect seront anonymisées.

Néanmoins, les informations permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, ou conservées au titre du respect d’une obligation légale peuvent être archivées conformément aux dispositions légales en vigueur.

Belles Surfaces informe l’Utilisateur qu’il peut définir, de son vivant, des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données personnelles après son décès. Ces directives peuvent être générales ou particulières. L’Utilisateur peut modifier ou révoquer ses directives à tout moment. Pour ce faire, l’Utilisateur peut contacter Belles Surfaces : 309 route de Longchamp, 73100 Pugny-Chatenod ou contacter le service client Belles Surfaces par email à l’adresse t.riegel@belles-surfaces.fr en mettant le texte suivant dans l’objet du courrier électronique « Le sort de mes données après mon décès ».

L’Utilisateur peut s’inscrire à la newsletter de Belles Surfaces et ainsi choisir d’être informé à intervalle régulier des offres proposées sur le Site. Il a à tout moment la possibilité de moduler les informations qu’il souhaite recevoir ou de se désabonner en cliquant sur le lien prévu à cet effet situé en bas de chacune des newsletters.

Par exception à ce qui précède et conformément à l’article L 34-5 du Code des postes et des communications électroniques, Belles Surfaces peut envoyer de la prospection commerciale par voie électronique à l’Utilisateur qui n’a pas donné son consentement préalable dès lors que l’Utilisateur est déjà client Belles Surfaces, qu’il ne s’est pas opposé à recevoir de la prospection commerciale lors de la création de son compte et que la prospection concerne des produits ou services analogues à ceux déjà fournis par Belles Surfaces. Il a à tout moment la possibilité de se désabonner en cliquant sur le lien de désabonnement prévu dans chaque newsletter.

L’adresse postale et le numéro de téléphone du client sont nécessaires au traitement et à la gestion des contrats ainsi qu’aux relations commerciales entre Belles Surfaces et le client.

Belles Surfaces utilise ces données personnelles à des fins de prospection commerciale. À tout moment, le client a la possibilité de s’y opposer de manière simple et gratuite en contactant le service client par email à l’adresse t.riegel@belles-surfaces.fr ou par courrier à l’adresse suivante : Belles Surfaces, 309 route de Longchamp, 73100 Pugny-Chatenod

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